Feux d’artifice : le point sur la réglementation

Les feux d’artifice ne sont pas sans risques. Pour éviter que les tirs de feux d’artifice ne dégénèrent, le gouvernement a fixé quelques règles à respecter pour garantir la sécurité des utilisateurs et des personnes qui se trouvent autour. Voici le point sur la réglementation en vigueur actuellement.

Quels sont les risques des feux d’artifice ?

Les feux d’artifice contiennent des substances explosives (pyrotechniques), ce qui les rend dangereux pour les utilisateurs ainsi que pour les personnes qui se trouvent proches de la zone du tir. Lorsqu’elles entrent en contact avec la peau, ces substances peuvent en effet causer des brûlures et autres blessures plus ou moins graves. De même, les feux d’artifice peuvent provoquer des incendies ou des dégradations en fonction du lieu dans lequel ils sont utilisés.

Les précautions à prendre en fonction de la catégorie de feux d’artifice

Depuis juillet 2015, le gouvernement distingue 4 catégories de feux d’artifice (pour les artifices de divertissement destinés à un usage récréatif, à différencier de ceux que l’on utilise dans le milieu du spectacle), en fonction de leur niveau de dangerosité, mais aussi de la nuisance sonore qu’ils peuvent occasionner :

  • La catégorie F1 pour les feux d’artifice à niveau de dangerosité et à niveau sonore très faible et accessible aux enfants de 12 ans et plus. Ces feux d’artifice peuvent être utilisés dans des espaces confinés, y compris à l’intérieur des immeubles, à condition de respecter une distance de sécurité d’un mètre.
  • La catégorie F2 pour les feux d’artifice à niveau de dangerosité et niveau sonore faible. Ces feux d’artifice sont accessibles aux majeurs uniquement et peuvent être utilisés à l’extérieur dans des zones confinés, à condition de respecter une distance de sécurité de 8 mètres.
  • La catégorie F3 pour les feux d’artifice à niveau de dangerosité moyen et un niveau sonore faible. Ces feux d’artifice sont accessibles aux majeurs uniquement et peuvent être utilisés à l’extérieur dans de grands espaces ouverts, à condition de respecter une distance de sécurité de 25 mètres minimum.
  • La catégorie F4 pour les feux d’artifice à niveau de dangerosité élevé. Ces feux d’artifice peuvent être utilisés uniquement par les personnes majeures qui ont des connaissances particulières dans le domaine, autrement dit les professionnels.

Les mentions obligatoires pour l’étiquetage des feux d’artifice

Depuis 2010, les feux d’artifice doivent obligatoirement porter la mention « CE » et respecter les normes qu’implique ce marquage. Ils doivent également indiquer (en français) l’âge minimum requis pour leur utilisation, les règles d’utilisation (en intérieur ou en extérieur), ainsi que les distances de sécurité à respecter.

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La réglementation en fonction du lieu de tir du feu d’artifice

Les feux d’artifice peuvent être tirés depuis un terrain privé sans avoir besoin d’obtenir une autorisation de la mairie au préalable, bien qu’il soit fortement conseillé d’en informer la mairie quand même : dans certaines communes, des arrêtés municipaux ou préfectoraux interdisent les tirs de feux d’artifice.

En revanche, les feux d’artifice ne peuvent être tirés dans des endroits fermés ou dans des endroits publics qui rassemblent un grand nombre de personnes (ni en direction de ces lieux). Si toutefois vous souhaitez tirer des feux d’artifice sur des lieux publics, vous pouvez en faire la demande à votre mairie qui évaluera le niveau de risque et vous donnera (ou non) son accord.

À noter également que certains départements interdisent les tirs de feux d’artifice durant le week-end ou du lundi au jeudi, en raison du plan Vigipirate : c’est le cas du Var, des Alpes-Maritimes, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de l’Orne, de la Sarthe, de la Mayenne, de la Meurthe-et-Moselle, de l’Aisne, de l’Oise, du Loiret, de l’Ardèche, des Vosges et du Nord. Quant à l’Isère, il interdit l’utilisation de feux d’artifices du 15 juin au 15 juillet, et la Guadeloupe, du 11 au 20 juillet. Pour plus de détails, consultez le site de votre préfecture.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

En cas de non-respect de cette réglementation, l’utilisateur est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €. S’il y a dommage corporel ou matériel, l’amende pourra monter jusqu’à 150 000 € et être doublée d’une peine de 10 ans de prison. Ainsi, il vaut mieux revoir et vérifier cette réglementation avant d’utiliser et d’acheter des feux d’artifice.

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